G.STUDIO CRÉATION - Conditions générales de vente

Version du 20 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

La boutique en ligne G.STUDIO CRÉATION est exploitée par Garance Munier, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), 78 avenue des Champs-Élysées, bureau 326, 75008 Paris, SIRET : 97904348600021, email : gstudpro@gmail.com.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ci-après « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne par un client consommateur (« le Client »). En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Le Vendeur réalise des portraits illustrés personnalisés de personnes ou d'animaux, dessinés en illustration numérique à partir des photos et des indications du Client. Deux types de produits sont proposés :

• Portrait « humain » et portrait « animal », au choix du Client ;
• au format numérique (fichier PDF haute définition à imprimer soi-même), ou imprimé (tirage A4 ou 13x18 cm envoyé par la poste).

Chaque portrait est unique, créé spécialement pour le Client. Les couleurs affichées à l'écran et le rendu du tirage imprimé peuvent légèrement varier selon les écrans et les imprimantes.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC / TVA non applicable, et dépendent du format et du nombre de personnes ou d'animaux choisis lors de la commande. À titre indicatif, à la date des présentes :

• Numérique : à partir de 25 € (prix de base) ;
• Imprimé A4 : à partir de 40 € ;
• Imprimé 13x18 : à partir de 36 € ;
• ~ +5 € par personne ou animal supplémentaire, au-delà du prix de base.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Pour les tirages imprimés, les frais d'envoi en France métropolitaine sont inclus dans le prix. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande et paiement

Processus de commande : le Client choisit le produit, le format et le nombre de personnes ou d'animaux, ajoute son produit au panier, renseigne ses coordonnées (et son adresse de livraison pour un tirage imprimé), vérifie sa commande puis la valide en acceptant les CGV et en procédant au paiement. Un email de confirmation lui est envoyé.

Paiement : le paiement est exigible en totalité à la commande, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire, PayPal, etc.). Les paiements sont traités par Shopify Payments, qui garantit leur sécurité. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.

Début de la création : le Vendeur commence la réalisation du portrait à réception du paiement et de l'ensemble des éléments nécessaires (voir article 6).

Article 6 – Création du portrait, délais et livraison

6.1 Informations et photos du Client Après la commande, le Client transmet au Vendeur ses photos de référence et ses souhaits (couleur de fond, détails à intégrer, etc.), {via la note de commande, la zone de dépôt prévue à cet effet ou par email à gstudpro@gmail.com}. Les photos doivent être nettes, bien éclairées, avec les visages (ou le museau) clairement visibles. Si les photos sont inexploitables, le Vendeur en informe le Client, qui est invité à en transmettre de nouvelles. Si aucune photo exploitable n'est reçue, le Vendeur peut annuler la commande et la rembourser.

6.2 Délai de réalisation Le Vendeur s'engage à envoyer au Client un aperçu du portrait dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en période de forte demande.

6.3 Dates limites de commande pour Noël Pour une réception avant le 25 décembre :

• tirage imprimé : commande avant le 5 décembre 2026 ;
• portrait numérique : commande jusqu'au 20 décembre 2026.

Le Client doit en outre transmettre ses photos rapidement après la commande. Passé ces dates, le Vendeur ne peut pas garantir une livraison avant Noël.

6.4 Livraison

• Portrait numérique : après validation de l'aperçu, le fichier PDF est envoyé par email (ou via un lien de téléchargement).
• Tirage imprimé : après validation de l'aperçu, le portrait est imprimé puis expédié en France métropolitaine, avec suivi, dans un emballage rigide. Le Vendeur communique le numéro de suivi par email. Le délai d'acheminement dépend du transporteur.

Le Client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison. Toute erreur d'adresse qui lui est imputable peut entraîner des frais de réexpédition à sa charge.

6.5 Colis perdu ou endommagé En cas de colis perdu, volé ou endommagé pendant le transport, le Client contacte le Vendeur à gstudpro@gmail.com, de préférence avec des photos du colis. Le Vendeur propose, selon le cas, une réimpression, un renvoi ou un remboursement.

Article 7 – Aperçu, retouches et validation

Le Vendeur envoie un aperçu au Client pour validation. Une série de retouches est incluse (par exemple : couleur, détail, expression). Les modifications importantes demandées après validation, ou un changement des photos de référence en cours de création, peuvent donner lieu à un supplément ou être refusés. Le fichier final ou le tirage est envoyé après validation de l'aperçu.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Vendeur est l'auteur du portrait et en conserve les droits d'auteur. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel et privé : impression, encadrement, cadeau, partage sur ses réseaux sociaux avec mention de G.STUDIO CRÉATION. Toute utilisation commerciale, revente, reproduction à grande échelle ou modification importante nécessite l'accord écrit préalable du Vendeur.

Le Vendeur peut présenter le portrait dans son portfolio et sur ses réseaux sociaux, sauf opposition du Client exprimée lors de la commande ou ultérieurement par email. Les photos de référence ne sont jamais publiées sans l'accord du Client.

Article 9 – Droit de rétractation

Les portraits étant réalisés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation. Pour les fichiers numériques, le Client demande expressément que l'exécution du contrat commence dès la réception de ses éléments et reconnaît renoncer à son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Le Client est informé de cette absence de droit de rétractation avant de valider sa commande.

Annulation par le Client : avant que le Vendeur ait commencé la création (c'est-à-dire avant l'envoi des photos et des indications), le Client peut demander l'annulation de sa commande par email, et obtenir son remboursement. Après le début de la création, aucune annulation ni aucun remboursement n'est possible, sauf accord exceptionnel du Vendeur.

Article 10 – Garanties et réclamations

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les produits livrés (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et, pour les produits physiques, de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut (par exemple fichier illisible, erreur d'impression, tirage abîmé à la livraison, non-conformité manifeste avec l'aperçu validé), le Client contacte le Vendeur à gstudpro@gmail.com, dans les meilleurs délais, en décrivant le problème. Le Vendeur propose une solution : correction du fichier, réimpression, renvoi ou remboursement.

Un simple changement d'avis, ou un portrait ne correspondant pas à des goûts qui n'avaient pas été exprimés avant validation de l'aperçu, ne constitue pas un défaut de conformité.

Article 11 – Photos, droit à l'image et contenu

Le Client déclare être titulaire des droits sur les photos qu'il transmet et disposer de l'accord des personnes qui y figurent (ou de leurs représentants légaux pour les mineurs). Il garantit le Vendeur contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande contraire à la loi ou aux bonnes mœurs (contenu haineux, violent, à caractère sexuel, portant atteinte à un tiers) et de rembourser alors la commande. Il n'intègre pas d'éléments protégés par des droits de tiers (personnages sous licence, marques, etc.).

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées (nom, email, adresse, photos, indications) sont utilisées pour traiter la commande, réaliser le portrait, livrer le produit et répondre aux demandes du Client. Le Vendeur est responsable de ce traitement. Pour plus d'informations, notamment sur les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition) et sur la conservation des photos, le Client consulte la Politique de confidentialité de la boutique.

Article 13 – Responsabilité et force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ni des retards ou impossibilités d'exécution dus à un cas de force majeure (maladie grave, panne majeure, événement extérieur imprévisible et irrésistible). Il en informe alors le Client et lui propose un nouveau délai ou un remboursement si la commande ne peut plus être exécutée.

Si le Vendeur n'est pas en mesure de livrer à la date annoncée, le Client peut le contacter pour convenir d'un nouveau délai ou, à défaut, résoudre la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 14 – Service client

Pour toute question ou réclamation : gstudpro@gmail.com. Le Vendeur répond dans un délai de 48 heures ouvrées en général.

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut aussi utiliser, le cas échéant, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation. Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.